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Remboursement des billets d’avion : ce qui va changer en Europe

Réservation d'un billet d'avion. (Photo par Summit Art Creations / Adobe Stock)

La Commission européenne s’est récemment penchée sur la question des droits des passagers, notamment en ce qui concerne les remboursements des voyages annulés. De nouvelles mesures sont annoncées pour renforcer les droits des passagers à travers l’Union européenne.

La Commission, basée à Bruxelles, a dévoilé mercredi 29 novembre dernier son arsenal législatif visant à créer des droits et à renforcer d’autres, au profit des passagers transitant à travers l’Union européenne.

Remboursement des voyages annulés : ce qui va changer pour les passagers en Europe

Ces mesures visent principalement à protéger les passagers contre les perturbations en leur apportant des informations plus claires. Les difficultés de remboursement concernant les voyageurs à forfait sont le principal volet des nouvelles mesures de la Commission.

Comme première mesure, l’UE veut introduire une limite à 25 % du prix total sur les acomptes versés lors des réservations, rapporte le journal Les Échos. La mesure devra aussi faire en sorte que le solde ne puisse pas être réclamé plus de vingt-huit jours avant le début du voyage.

La Commission veut aussi mettre en place un droit de remboursement rapide en cas d’annulation du voyage. La mesure permettra au tour-opérateur d’exiger un remboursement auprès du prestataire dans les sept jours, ce qui lui permettra de rembourser le voyageur sous quatorze jours.

L’UE s’attaque au flou qui règne entre les agences de voyages et les compagnies aériennes

Les voyageurs qui réservent leur billet d’avion via les agences en ligne sont également concernés par les nouvelles mesures. Actuellement, les lois régissant ces voyages sont loin d’être claires, car ces agences et les compagnies aériennes se renvoient toujours la balle.

Et comme mesure à ce propos, la Commission européenne veut que les obligations et responsabilités des organisateurs de voyages soient clarifiées dès l’achat du billet, ce qui permettra au voyageur de savoir à qui s’adresser en cas de problème.

Mieux encore, le voyageur pourra aussi refuser un bon d’échange et exiger le remboursement de son billet s’il n’est pas consommé avant la fin de sa période de validité.

Des mesures concernant les droits des voyageurs handicapés

La Commission compte, par ailleurs, « demander aux États membres de suivre de façon proactive les droits des passagers avec des audits et des inspections », indique Adina Vălean, commissaire européenne chargée des Transports.

De plus, la même instance veut introduire la possibilité de réclamer une indemnisation via un organisme de résolution extrajudiciaire des litiges et, en même temps, créer un formulaire unique européen de remboursement pour tout transport.

Pour ce qui est des voyageurs souffrant de handicap, lorsqu’une compagnie aérienne les oblige à voyager accompagnés, elle devra offrir le billet à l’accompagnateur. Celui-ci devra pouvoir s’asseoir à côté du passager en question, comme c’est le cas dans les trains, les bateaux et les autocars.

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